COMMUNIQUE SYNDICAT SUD CT SAINT-HERBLAIN 

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COMMUNIQUE SYNDICAT SUD CT SAINT-HERBLAIN 

Le syndicat SUD souhaite préciser sa position sur les divergences qu’a fait naître, au sein de la Direction de l’Education, le mouvement initié par les ATSEM de la Ville.

Lors des différents échanges que l’intersyndicale a eus avec la Ville sur la réorganisation de cette Direction, le syndicat SUD a rappelé à la Direction que les différents métiers intervenant auprès des enfants sont complémentaires mais non interchangeables, puisque les filières éducation et animation ont chacune leurs spécificités-métier.

La Direction se dit en difficulté pour recruter des animateurs en nombre suffisant, mais ne prend pas de mesures pour proposer des contrats moins précaires aux animateurs. En parallèle, sous prétexte de renforcer l’encadrement sur la pause méridienne, elle utilise les ATSEM pour combler les manques.

Ensemble, nous devons combattre tout ce qui nous divise car cela entraîne un climat malsain, qui ne sert qu’une stratégie vieille comme le monde et que nous combattons : « diviser pour mieux régner ».

Un syndicat doit défendre les droits et intérêts des agents, notre rôle est donc de représenter tous les agents à tous les niveaux de concertation et de négociations. C’est ce que nous faisons au quotidien en portant les revendications individuelles et collectives des agents.

 Concernant la Direction de l’Education, voici un bref rappel de ce que nous avons obtenu au travers des négociations, dont certaines n’ont pu aboutir qu’après dépôt de préavis de grève :

AGENTS PAR FONCTIONS AVANCEES OBTENUES
responsables éducatifs  –      passage en catégorie A pour plusieurs agents

–      prise en compte de plusieurs revendications

animateurs relais éducatifs  –      possibilité d’évolution pour plusieurs agents (passage de 10 à 15 responsables éducatifs)

–      postes requalifiés en catégorie B pour plusieurs agents

animateurs –      attribution des chèques déjeuner
A.T.S.E.M. –      prime de pénibilité
agents de restauration  –      un chèque-déjeuner par journée de formation (professionnelle ou syndicale), de réunion de service, ou de grand ménage

–      prime de pénibilité

agents d’entretien –      prime de pénibilité, attribution des chèques déjeuner

Le syndicat SUD s’est engagé à revendiquer coûte que coûte une prime de pénibilité équivalente et égalitaire pour tous les animateurs et agents de la collectivité : suite au mouvement social initié par le syndicat SUD aux côtés des animateurs, la Ville a accepté une étude du PASS. Aujourd’hui, nous continuons à soutenir l’ensemble des agents de la Ville, pour que chacun puisse exercer son métier dans les meilleures conditions.

Le syndicat SUD repose sur des valeurs de SOLIDARITE et de JUSTICE SOCIALE : il est plus que jamais indispensable, dans un contexte où d’aucuns cherchent à semer la confusion parmi les agents et à les opposer entre eux, de rester SOLIDAIRES.

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Communiqué SUD ATSEM Comité Technique 18 janvier 2018

Présentation des projets de direction au
Comité Technique de la ville de Saint-Herblain du 18 janvier 2018 :
Dépôt d’une motion par le syndicat SUD

Les représentants du syndicat SUD siégeant au Comité Technique déposent la motion ci-après, et demandent à ce qu’elle soit annexée au Procès-Verbal de cette réunion :

« La Direction de l’Education de la Ville a annoncé le 14 novembre 2017 une profonde réorganisation de ses services, impactant directement les conditions de travail des agents, et plus particulièrement des ATSEM.

Cette annonce a été faite lors d’une réunion non plénière et non obligatoire, à laquelle les animateurs n’étaient pas conviés, et en présence d’une partie seulement des ATSEM. Aucune réunion avec les organisations syndicales ou les agents n’a eu lieu en amont, pour préparer sereinement cette réorganisation.

 Cela a suscité de vives réactions de la part des ATSEM, qui nous ont demandé de présenter à la Ville les revendications suivantes :

  • Reconnaissance des spécificités de la fonction éducative des ATSEM et de la pénibilité croissante du métier (surexposition au bruit) ;
  • Refus de la mise en place d’un service unique regroupant les filières animation et éducation, qui sont complémentaires mais différentes : les agents ne doivent pas devenir interchangeables ;
  • Refus de la modification des heures de travail proposée (intervention sur 4 midi, et changement d’horaires impactant directement les temps de préparation éducatifs et les temps de transition) : il appartient à la Ville d’améliorer sa politique de recrutement des animateurs, en offrant des contrats moins précaires, et non aux ATSEM de combler le manque d’encadrement sur les temps péri-scolaires.

Lors de la réunion du 8 décembre entre la Direction et les organisations syndicales, la Direction de la Ville s’est engagée à travailler en 2018 et à réduire l’exposition continue au bruit de ces agents. En revanche, la Direction a clairement exprimé son refus de négocier sur le regroupement des fonctions et la nouvelle organisation du temps de travail, considérés comme arrêtés.

 Devant la brutalité de cette position, les ATSEM, soutenues par les enseignants et deux organisations syndicales, ont organisé le 21 décembre un débrayage massif. Elles ont été reçues par le directeur de Cabinet du Maire, en présence des deux syndicats, afin de réaffirmer leurs revendications.

 Les seules réponses de la Ville à ce jour sont les suivantes :

  • Un courrier de Monsieur le Maire aux deux syndicats (date) pour notamment, d’une part, les accuser d’avoir poussé les ATSEM à cesser le travail le jour du repas de Noël des enfants, d’autre part leur reprochant un manque d’analyse des enjeux de la Ville en matière d’éducation.
  • Un courrier du DGS (date) à ces mêmes organisations syndicales, réaffirmant la fermeté de la Ville sur les modalités de la réorganisation, des négociations restant possibles à la marge mais hors des revendications des agents.

 A ce jour, les ATSEM n’ont obtenu aucune réponse directe quant à leurs inquiétudes légitimes, et la Ville a fermé la porte à toute négociation sur les points soulevés. Aucun dialogue n’a été organisé entre les différents acteurs pour favoriser la mise en place sereine d’une réorganisation.

Pire, les méthodes de communication et l’absence totale de concertation ont conduit à un climat délétère entre les différentes catégories d’agents de la Direction de l’Education, qui pourtant ont tous comme objectif commun de rendre un service de qualité au sein des écoles de la Ville.

 Nous, représentants du syndicat SUD au Comité Technique de la Ville, tenons à réaffirmer la nécessité du respect du dialogue social, et plus largement du respect dû aux agents.

Le Comité Technique n’est pas une simple chambre d’enregistrement, mais un réel outil de dialogue social, censé se prononcer sur des dossiers travaillés en amont et ensemble.

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Joyeux Noël

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Compte rendu du CT Du 5 décembre 2017

Compte rendu du CT Du 5 décembre 2017

A SUD on ne croit pas au Père Noël !

Le syndicat SUD ne fait pas de politique et pratique un syndicalisme responsable, nous ne participons pas à la détermination des politiques gouvernementales ou locales. Nous défendons l’intérêt des agents !

Le Comité Technique est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et du personnel. Il est consulté pour avis sur l’organisation du travail : évolutions et réorganisations ayant un impact sur les personnels et le fonctionnement des services, suppression de postes, conditions de travail et règlement intérieur, régime indemnitaire, protection et action sociales, plan de formation, bilan social…

Les élu-e-s SUD au Comité Technique :

Titulaires :
David JANNIN
        Patrice LEBRETON        David GLOTIN

Suppléants :
Virginie MARTINEAU     Françoise OLIVE     Sylvain BERTHAUD

  • Protocole des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Pour information
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    La mise en œuvre du PPCR sera décalée d’un an à compter du 1er janvier 2018 (les mesures 2018, 2019 et 2020 deviendraient 2019, 2020 et 2021.

    L’objectif du PPCR était de reconsidérer et de simplifier d’ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d’un allongement des carrières.

    Trois syndicats représentatifs et majoritaires (SUD-Solidaires, CGT et FO qui représentent ensemble 50,2 % du personnel de la fonction publique) ont décidé de s’y opposer, mais le gouvernement a décidé tout de même d’appliquer le dispositif.

    L’année 2018 sera donc une année blanche en termes de rémunération pour l’ensemble de la Fonction publique : point d’indice gelé, grilles indiciaires également, augmentation de CSG. 

    Résultat : de nouvelles baisses de salaire net à prévoir sur la fiche de paye !

    Les syndicats dits « réformistes » (CFDT, CFTC, UNSA, FA-FP et FSU), signataires du PPCR, devront assumer cette année blanche.

    Le syndicat SUD a toujours déclaré que le gouvernement n’était pas le Père Noël et a toujours dit qu’il n’y croyait plus depuis longtemps. Nous croyons par contre qu’il est encore possible pour toutes les organisations syndicales, y compris les syndicats qui ont votés le PPCR, de reprendre du terrain dans la lutte contre le gouvernement, qui a démontré tout son mépris envers les fonctionnaires.

    • Accueil d’un 13ème Service civique au sein de la Direction du patrimoine

    Dans le cadre du service civique, Il est proposé de créer une 13ème mission au sein de la Direction du patrimoine, à partir de 2018. Cette mission visera à favoriser l’accès aux démarches administratives et aux activités de loisir, éducatives ou culturelles pour tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, en accompagnant la mise en place des registres d’accessibilité dans les différents établissements recevant du public communal. 

    Le syndicat SUD a déclaré qu’il pouvait être tentant pour une collectivité, saignée à répétitions par des restrictions budgétaires, de recourir au service civique pour assurer des missions à prix serré. Il ne faudrait pas que derrière un élan solidaire, on crée tout simplement une nouvelle main-d’œuvre précaire.  

    Le tuteur : Même si la Ville considère qu’il ne s’agit pas de tutorat mais d’accompagnement, le syndicat SUD a rappelé que chaque jeune aura un tuteur identifié. Celui-ci ne doit pas être privé d’une indemnité comme tous les autres tuteurs de la Ville !

    Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT

    Actualisation du règlement sur les astreintes technique au Service Bâti-Maintenance (Pour avis)

    tttLe règlement d’astreinte a été mis en place pour les agents du pôle régie bâtiment.

     Les mises à jour de ce règlement portent sur :

    – Les agents susceptibles d’assurer une astreinte : il s’agit uniquement au sein de la direction du patrimoine des agents du pôle régie bâtiments (à l’exception du responsable de pôle et de l’assistant GMAO).  Les agents habitant à plus de 30 minutes ne sont pas concernés, ni les agents concernés par des restrictions médicales (avis du médecin de prévention) ou justifiant d’une situation sociale délicate (préconisation de l’assistante sociale).

    – Instauration, en cas d’intervention, d’un différé de reprise dès lors que les agents sont de retour à leur domicile après 21h30. La reprise se fera à 13h30 le lendemain (pas de décompte de RH ou du RTT).

    – Instauration d’un nombre « plancher » d’astreintes : 2 astreintes par année civile et par agent. Une attention particulière devra être portée aux agents qui du fait d’une absence longue seraient dans l’impossibilité d’assurer ces deux astreintes sur l’année. Ces agents pourront effectivement en être dispensés. Toutefois, le service devra veiller à ce qu’une équité soit maintenue entre les agents.

    – Le planning des astreintes veillera au respect d’une rotation entre les agents sur les périodes sensibles comme les périodes de fin d’année.

    – Il est rappelé pour l’agent d’astreinte, en cas d’interventions très spécifiques requérant des connaissances de site ou des compétences techniques particulières, la possibilité de tenter de joindre un collègue. Ce dernier est libre d’intervenir ou non, ou d’orienter l’agent d’astreinte vers un tiers qui lui semblerait le plus approprié. Si cet agent intervient, son intervention sera payable ou récupérable en heures supplémentaires.

    Le syndicat SUD est heureux que la revendication portée par ses délégués ait été entendue. Cette actualisation a permis de clarifier certaines modalités du règlement en faveur des agents.

    Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT


    Point d’étape SIRH

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A ce jour, le portail agent RH a été déployé dans 9 directions.

Il reste encore 5 directions : DAC, Education, DSAVA, Solidarité, DPRC.La DRH souhaiterait idéalement avoir déployé le portail dans l’ensemble des directions à la fin du 1er semestre 2018.

Même si la DRH met tout en œuvre pour former les agents au nouveau système d’information RH, nos collègues doivent faire face à de nouvelles règles applicables sur le logiciel pour l’année 2017 notamment sur les RTT sans avoir eu d’explications claires de leur Direction.

Nous sommes également inquiets pour nos collègues de l’Education et pour d’autres directions qui n’ont toujours pas d’accès à l’informatique. Le syndicat SUD demande à la Ville que ce problème soit traité au plus vite. Nous demandons une grande vigilance et un accompagnement pour celles et ceux qui rencontrent des difficultés avec le logiciel.

La Ville a répondu favorablement à la demande du syndicat SUD, elle n’appliquera pas les nouvelles règles du SIRH pour les RTT et repos compensateur pour 2017. Par contre, celles-ci seraient effectives dès 2018.

Suppressions de postes (pour avis)

 Ce dossier comporte 1 suppression de poste à la ville de Saint-Herblain au motif explicite « poste identifié en sureffectif ».

Le syndicat SUD a rappelé qu’il ne voterait jamais pour la suppression d’un poste.

  • Vote : Contre : SUD
  • Pour : CFDT – CGT
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Compte rendu du CHSCT Du 9 novembre 2017

Compte rendu du CHSCT Du 9 novembre 2017
Phare SUD

Le CHSCT est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les directeurs, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

Les élu-e-s SUD au Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires :      Patrice LEBRETON     Françoise OLIVE   David JANNIN

Suppléants :    Didier URVOY    Sylvain BERTHAUD    Pascal BORDRON

Assistants de prévention (ADP) : Nomination – démission (pour avis) et bilan d’activité  2016 (pour information)

À la Direction de l’espace public et de l’environnement au Service Espaces verts-espace public : Un nouvel ADP a été nommé, il s’agit d’Emmanuelle DUC.

Comme nous l’avons rappelé dans ces instances la fonction d’ADP doit être encore plus valorisée. Le syndicat SUD a demandé à la Ville qu’elle aille plus loin en mettant en place une indemnité liée à la qualité d’ADP.

La Direction Générale et la Ville nous ont déclaré qu’ils n’étaient pas opposés à la proposition de SUD sur le principe d’une indemnité pour les ADP et que cela pourrait être étudié en réunion PASS.

À la Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC), Service tranquillité publique : Un ADP (Pascal SAINDON) sur le secteur du CSU a émis le souhait de démissionner de ces fonctions d’ADP.

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

Bilan 2016 des accidents de service (accidents de travail et accidents de trajet)
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En 2016, 75 accidents du travail ont été déclarés à la Ville de Saint-Herblain, soit 26% de plus qu’en 2015. L’année 2016 aura été le plus fort taux de gravité depuis 4 ans.

C’est dans les secteurs éducatif et technique que l’on observe le plus grand nombre d’accidents du travail. Le secteur de l’éducation voit son nombre d’accidents du travail augmenter de + 16, soit une augmentation du nombre d’accidents de travail de plus de 50% par rapport à 2015 (30 accidents en 2015 contre 46 en 2016).
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En 2016, la Ville a comptabilisé 14 accidents de trajet dont 10 avec arrêt de travail. Le bilan met en lumière que la grande majorité de ces accidents est liée à des déplacements pédestres.

Le Syndicat SUD a alerté la Ville sur l’augmentation préoccupante des accidents du travail et de leur gravité. Nous sommes inquiets de constater une augmentation constante et régulière des accidents malgré́ la mise en place de procédures et moyens de préventions.

Pour SUD, Une procédure d’analyse des accidents du travail doit être engagé pour définir les circonstances et de répertorier les causes de l’accident, afin d’en éviter la répétition. Il faut privilégier des campagnes de prévention au plus près du terrain, analyser systématiquement chaque accident en renforçant le dispositif de sécurité́ au travail, en donnant tous les moyens au service des conditions de travail. 

Bilan 2016 d’activité de l’assistante sociale

L’assistante sociale peut interpeller les acteurs de la Ville comme les services RH, le médecin de prévention, le COSC, la psychologue du travail ou solliciter des acteurs externes comme les administrations, les associations, les organismes de protection sociale… Selon les besoins, elle peut participer à différents groupes de travail en apportant une expertise sociale (commission santé, reclassement, handicap, cellule de veille retraite, …).

En 2016, L’assistante sociale a réalisé 208 entretiens contre 81 en 2015.

49 agents rencontrés, 94% des agents masculins ont un temps de travail complet contre 61% pour les femmes.
Les agents reçus viennent majoritairement de la filière technique suivi de près par la filière médico-sociale puis de la filière administrative.

Sur 208 entretiens réalisés, 37,5% des agents étaient en arrêt maladie.

Le syndicat SUD a rappelé la précieuse aide qu’offrait l’assistante sociale aux agents, en fonction de leurs difficultés. Nous n’avons pas manqué de remercier l’assistante sociale pour toute l’énergie qu’elle mettait en place pour garantir le bien-être des agents. Son intervention et son aide permet aux agents de résoudre leurs difficultés personnelles, tout en garantissant la neutralité de ses interventions.

     

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Compte rendu du CT Du 8 novembre 2017

Compte rendu du CT Du 8 novembre 2017

La réalisation du bilan social est chaque année une compilation d’analyse et de données des ressources humaines. Le bilan social c’est un outil de dialogue social au Comité Technique, il permet le dialogue à partir de données censées être claires et objectives sur le personnel ainsi que sur sa gestion. C’est un outil de gestion des ressources humaines : il offre une photographie du personnel à un instant précis et permet ainsi de dégager les caractéristiques de la collectivité (personnel vieillissant, proportion d’agents non titulaires…). C’est un outil de comparaison dans le temps et dans l’espace : il permet, par exemple, de suivre l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes.

Le Comité Technique est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et du personnel. Il est consulté pour avis sur l’organisation du travail : évolutions et réorganisations ayant un impact sur les personnels et le fonctionnement des services, suppression de postes, conditions de travail et règlement intérieur, régime indemnitaire, protection et action sociales, plan de formation, bilan social…

Les élu-e-s SUD au Comité Technique :

Titulaires :
David JANNIN
      Patrice LEBRETON        David GLOTIN

Suppléants :
Virginie MARTINEAU
           Françoise OLIVE           Sylvain BERTHAUD

Bilan social 2016

Les principaux chiffres à retenir :

  • L’effectif permanent a atteint 1048 agents au 31 décembre 2016 (soit 5 postes de plus par rapport à 2015). 60 nouveaux agents ont été recrutés au sein des effectifs permanents de la Ville en 2015, dont 25 correspondant au transfert d’ONYX-La Carrière (20 en CDI et 5 stagiaires).

    • L’âge moyen global des agents s’élève à 46 ans et 2 mois.
    • La direction de l’éducation regroupe le plus grand nombre d’agents (255 en 2016).
    • La plus grande partie des agents se trouvent dans la filière technique (33,8 %) puis dans la filière administrative (26,5 %), médico-sociale et sociale (16,3 %), animation (10,2 %), culturelle (7,7 %).
    • 65 % des agents sont en catégorie C,
    • 24% des agents sont en catégorie B
    • 11% des d’agents sont en catégorie A
    • 67 % des agents sont des femmes
    • 33% des agents sont des hommes
    • 424 accidents du travail ont été déclarés en 2016
    Le syndicat SUD ne fait pas de politique et pratique un syndicalisme responsable, nous ne participons pas étroitement à la détermination des politiques gouvernementales ou locales. La santé des agents se dégrade : si l’âge moyen des agents augmente, ce vieillissement ne peut à lui seul expliquer le nombre de jour d’arrêts maladie par agents. Pour SUD, elle est pour partie liée à la dégradation des conditions de travail. Nos délégués ont de nouveau interpellé la collectivité sur le non remplacement du personnel. En effet, il n’y a plus de remplacements systématiques. Personne n’est conscient de la fatigue réelle des personnels confrontés à des tâches incompressibles dans un contexte de sur sollicitation. Les agents ne doivent pas être les otages des restrictions budgétaires que connaissent actuellement les collectivités territoriales. Nous veillerons à ce que les agents ne subissent pas le contrecoup de cette politique d’austérité envers la fonction publique territoriale.

    Bilan formation 2016 – Pas de vote2016 voit une forte évolution des formations collectives puisqu’elles représentent environ 60%, soit 10 % de plus qu’en 2015. Cela s’explique par l’organisation de formation de masse (RPS, valeurs républicaines, etc..

  • SUD note la consolidation et le développement des formations métier et celles permettant à chaque agent d’évoluer selon ses besoins et ses projets. Encore faut-il que les agents puissent partir en formation (nécessité de service, charge de travail) et dans de bonnes conditions (sans reproches ou sans scrupules parce qu’on n’est pas remplacé, pas de travail à rattraper en retour de formation). Or, vu les difficultés actuelles de moyens qui se généralisent, SUD craint que les possibilités d’accès ou de suivi de formation se tendent.

     

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Etes-vous éligible à la GIPA ?

La GIPA

Les fonctionnaires dont la rémunération a évolué moins vite que l’inflation ont droit à un rattrapage de salaire en 2017. Un arrêté fixe les éléments de calcul de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour cette année.

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est reconduite en 2017 dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière). Elle permet un rattrapage salarial aux fonctionnaires et aux agents non titulaires employés de manière continue dont la rémunération a augmenté moins vite que l’inflation hors tabac entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2016.

Il vous suffit de cliquer sur le lien et d’indiquer votre indice majoré au 31/12/2012 et votre indice majoré au 31/12/16 pour savoir si vous êtes éligibles à la GIPA et si oui de quel montant.

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