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Evaluation, avancement de grade, promotion interne, rémunération, formation, carrière, harcèlement, congés, mobilité, aide sociale, ou tout autre problème professionnel, passez nous voir au bureau de SUD située au 2 rue de l’hôtel de Ville, sur rendez-vous  au 02 28 25 21 73 

SUD CT Saint-Herblain

adresse.png 2 rue de l’hôtel de Ville 44800 Saint-Herblain

Pour vous y rendre, vous devez passer par l’entrée principale de l’hôtel de Ville et vous diriger à droite vers le Service état civil et cimetières et l’aile technique. Là, 2 possibilités pour atteindre le 3ème étage : soit prendre le 1er escalier extérieur, soit emprunter le couloir jusqu’à l’ascenseur.
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 téléphone.png02-28-25-21-73

 

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Compte rendu du CHSCT Du 17 mars 2017

Compte rendu du CHSCT Du 17 mars 2017
Je n'osais pas dire non

Le CHSCT est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les Directeurs, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

Les élu-e-s SUD au Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires :  Patrice LEBRETON
   Françoise OLIVE
     David JANNIN

 Suppléants : Didier URVOY
       Sylvain BERTHAUD
   Pascal BORDRON

  • Programme de prévention 2017
Pour l’ensemble des agents de la collectivité en fonction des thèmes Calendrier

   

Thème 1 : Qualité de vie au travail

Présenter un plan d’actions visant à améliorer la qualité de vie au travail des agents et sa mise en œuvre.

1er semestre 2017

   

Thème 2 : Suivi de la nouvelle convention avec le FIPHFP

Suite à la signature de la nouvelle convention, accompagner les agents en situation de handicap pour permettre le maintien dans l’emploi et présenter le calendrier du plan d’actions

1er semestre 2017

   

Thème 3 : Poursuite de l’évaluation des risques et des documents uniques Service Actions éducatives extra et périscolaires (mise en place)
Service Personnes âgées (mise à jour)
Service maintenance des espaces verts-espaces publics (mise à jour). Service Maison des Arts (mise en place) 2017
Thème 4 : Plan d’actions de prévention opérateurs CSU

Suite au CHSCT d’octobre 2016, mise en œuvre du plan d’action de prévention à destination des opérateurs du CSU et sa mise en œuvre.

1er semestre 2017
Thème 5 : Formaliser la démarche de reclassement pour raison de santé

Permettre à tous les agents de connaitre le processus suite à une inaptitude physique au travail.

1er semestre 2017

   

Thème 6 : Télétravail

Etude de faisabilité, afin de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes ayant des problématiques de santé et de concilier vie professionnelle-vie personnelle.

2ème semestre 2017
Thème 7 : Absentéisme

Recueil des données, analyses des données, diagnostic auprès de tous les services pour permettre la recherche de solutions

1er et 2ème semestres 2017
Thème 8 : Apprentis et travaux dangereux

Mise à jour de la procédure de dérogation en référence à l’évolution de la règlementation parue au 2ème semestre 2016

1er semestre 2017

Le tableau qui nous a été présenté regroupe tous les dossiers qui seront traités par la DRH sur l’année 2017 en association avec les organisations syndicales pour certaines thématiques.

Même si nous sommes satisfaits des dossiers traités durant l’année 2017, le syndicat SUD a tenu à s’exprimer sur certaines thématiques.

Thème 1 : qualité de vie au travail (QVT)
Pour SUD, la qualité de vie au travail ne doit pas s’arrêter à un bilan. Elle passe par une évolution des mentalités et des pratiques dans la durée.

Thème 5 : Formaliser la démarche de reclassement pour raison de santé

Le processus suite à une inaptitude physique au travail n’est malheureusement pas connu de tous. Il faut informer l’agent de ses droits, l’interroger sur ses souhaits et la suite de l’arrêt de travail. Il faut prévenir les situations problématiques.

Thème 6 : Télétravail

Nous sommes extrêmement réservés sur le travail à domicile avec évidemment le problème du temps de travail, de l’outil de travail, des éventuels accidents et la déconnection et désocialisation qui va avec. Le télétravail comporte des avantages à la fois pour l’agent et la collectivité (économie de temps, de frais de transport, d’espace, souplesse des horaires). Mais le télétravail comporte aussi des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement et l’isolement 

Thème 7 : Absentéisme

Ce sujet renvoie à celui de la prévention de la pénibilité, l’amélioration des conditions de travail des agents.

Thème 8 : Apprentis et travaux dangereux

Il faut préserver leur santé, les jeunes subissent deux fois plus d’accident de travail que les adultes. Il est indispensable d’une part, de veiller aux conditions de travail et d’encadrement en milieu professionnel 

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

  • Mise à jour du Document Unique (DU) du Service personnes âgées

La mise à jour du document unique au Service personnes âgées a débuté́ en octobre 2016

Le groupe de travail composé de la responsable de service, des 2 responsables de pôle, de la responsable d’unité́, de l’ADP du service et du Pôle prévention, se sont réunis 7 fois afin de recenser les risques par unité́ de travail.

La responsable de service a validé́ la mise à jour du DU le 30 janvier 2017.

Quelques exemples actions urgentes ;

  • –  Risques psychosociaux, risques d’agressions physiques ou verbales lors de déplacements entre 2 domiciles ou lors de la reprise des véhicules dans certains quartiers surtout la nuit. 

  • –  Contraintes posturales dues à la manipulation des personnes. 

Le syndicat SUD a souligné l’énorme travail pour supprimer de nombreux risques suite à la mise en place de mesures techniques, humaines et organisationnelles. Cependant, il faut que le personnel appelé à se déplacer seul le soir dans les quartiers sensibles soit accompagné afin d’éviter tout risques d’agressions.
  • –  Charge mentale induite par les urgences, les décès, la confrontation à la souffrance, la maladie et la fin de vie. 


Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT

 

  • Retour des visites sur sites : ONYX, groupes scolaires pour le périscolaire (René́ Guy Cadou, école élémentaire du Joli mai, Condorcet)

Le bâtiment d’ONYX sera fermé de septembre 2018 à septembre 2019 en raison de gros travaux de rénovation. Ces travaux sont pilotés par la Drection des bâtiments en collaboration avec le Service ONYX-La Carrière.

Le syndicat SUD est satisfait des réponses données par l’administration suite à ses observations lors de la visite CHSCT.

Lors de la visite du CHSCT, des observations ont été faites par le syndicat SUD. Certains travaux ont donc déjà pu être réalisés en interne par le service Bâti-maintenance. D’autres sont directement concernés par les futurs travaux et se verront programmés sur 2018-2019, selon les propositions des architectes.

Concernant les visites effectuées au sein des groupes scolaires, le syndicat SUD a fait remarquer à l’administration que le vestiaire des animateurs était situé́ dans un lieu de passage à l’école René Guy Cadou. Nous avons demandé qu’un vestiaire sécurisé soit mis en place afin d’éviter tout risques de vols d’effets personnels.

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

  • Assistants de Prévention (ADP) : démission et nomination

Un assistant de prévention a souhaité mettre fin à ses missions, pour des raisons professionnelles : Alexis GERGAUD au Service bâti maintenance 


Deux nouveaux assistants de prévention : Jean-Pierre LECOQ au Service bâti maintenance et 
Christelle GENILLARD au Service action sociale 


Le réseau des ADP sera désormais composé de 22 agents :

SERVICE NOM PRENOM RESPONSABLES

Tranquillité publique

SAINDON Pascal Nathalie ORDRONNEAU
Personnes âgées JAMET Marie-Pascale Audrey LE PRIOL Claudine DAVY
Action sociale GENILLARD Christelle KERGUILLEC Hélène DOUILLARD Régine
Enfance et famille GUILLOTON Lydia Tiphaine MERCIER Isabelle RUQUIER
Logistique COUE Olivier Stéphane VOUR’CH Jean-Pierre DAVID
RIGOMMIER Fernand Richard ROUTIER Stéphane VOURC’H
Bâti maintenance LECOQ Jean-Pierre Philippe BILLOT Michaël LASNIER
Communication externe RAMAROZAKA Maryse Céline Duthil
Systèmes d’informations REDOIS Stéphane David BOUDINEAU Emmanuel BIHEN
Développement des compétences BOUSSERON Audrey Jocelyne LORET Julie HERBRETEAU
Conditions de travail GAUTIER Isabelle

Marie-Christine FOURNIER Fabienne SELLIN

SERVICE NOM PRENOM RESPONSABLES
Maintenance espaces verts- espace public NORMAND Yves Caroline BOYAS Joseph LERAY
MORIN Christophe Caroline BOYAS Alain CHEVILLARD
LESZKOWICZ Stanislas Caroline BOYAS

Eric PEGER

BLIER Marion Caroline BOYAS Walya DADA
La Bibliothèque LAURIAC Vinciane Sonia MOURLAN Maud ABLON
Vie des écoles GUERIN Jean-Paul Isabelle NIEUWJAER
GOUIN Jean-Pierre Isabelle NIEUWJAER Olivier CASSARD
Activités éducatives périscolaires et extrascolaires SALAUN Roselyne Agnès LANGER
Sports et loisirs RIVET Olivier Emmanuelle BOURDEAU

Ludovic BOURNIGAL

PICHON Bernard
Maison des Arts VALLET Nicolas Jean-François FOURICHON Romain SALVINI

Les ADP sont désormais perçus par les responsables de service comme exerçant une fonction de soutien, de conseil et d’expertise bénéfique au service (bonne connaissance de métiers et matériels).

Le syndicat SUD remercie la Ville d’avoir répondu favorablement à sa demande en valorisant les ADP au moment de l’établissement des tableaux d’avancement de grade.Cette reconnaissance doit aller au-delà en privilégiant aussi une indemnité de mission. 

Pour SUD, il faut également dégager un crédit d’heure afin que l’ADP puisse exercer sereinement ses missions et assurer leurs remplacements.

Nous sommes aussi satisfaits que notre souhait d’1 ADP dans chaque secteur à la Direction de l’éducation (ATSEM, restauration, entretien) ait été entendu.

La Direction Générale nous a déclaré qu’elle n’était pas opposée à la proposition de SUD sur le principe d’un crédit d’heure et que pouvait être étudier en réunion PASS.

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

 

  • Posture Vigipirate. Présentation du plan d’actions « Vigilance collective »

Les attentats de Paris et Nice et le contexte de menace terroriste imposent à l’ensemble des acteurs publics une vigilance accrue à l’occasion des rassemblements sur l’espace public ou/et dans les établissements accueillant du public. A ce titre, la Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC) a souhaité lancer en partenariat avec la Direction des ressources humaines (DRH), une démarche de sensibilisation des personnels des établissements municipaux recevant du public (ERP) : mairie principale et mairie annexe, Carré des services, équipements sportifs et culturels, etc.

Un guide du confinement sera élaboré, sous forme d’un support partagé par les RUS et les ADP sur la conduite à tenir en cas d’attaque terroriste.

Un groupe de travail piloté par la DRH et la DPRC, associant la communication interne, sera chargé d’élaborer ce guide général que chaque RUS devra ensuite adapter à l’établissement dont il a la charge. En tant qu’ambassadeurs de la sécurité au travail, les ADP seront associés à cette réflexion.

Une fois le « guide du confinement » élaboré, la DPRC et la DRH piloteront sa diffusion aux agents municipaux, via différents supports :

  • –  Communication dans le flash info 

  • –  Publication sur e-toile 

  • –  Affichage dans les locaux 

  • –  Réunions d’information avec les agents les plus exposés 
  • Plan d’actions prévention des risques professionnels des opérateurs du Centre Superviseur Urbain (CSU)

Lors du CHSCT du 19 octobre 2016, les membres ont émis un avis favorable à la mise en place d’un plan d’actions visant à réduire les risques professionnels des opérateurs du CSU. Ainsi, la Direction des ressources humaines, en collaboration avec le Service tranquillité́ publique, a décliné́ le plan d’actions présenté́ pour information.

 Actions déjà mises en place courant décembre 2016 et janvier 2017

– Ergonomie au poste de travail 

– Achat de siège de travail ergonomique 

Permettre une activité physique – achat d’un vélo elliptique

Achat d’un siège de relaxation

Actions à mettre en place à partir d’avril 2017

Organisation d’un colloque sur la prévention des risques liés au travail posté et/ou de nuit – avril 2017

Pour le syndicat SUD, ce plan d’action est très riche et très intéressant, c’est un outil dynamique !

Les démarches de prévention semblent efficaces elles paraissent adaptées aux terrains sur lesquels elles se déploient.

Cependant, il faut apporter une grande vigilance sur personnel qui s’épuise au fil des années avec le rythme de travail en 3/8. Il faut accompagner les agents qui souhaitent des mobilités.

La Direction générale a rappelé que la durée maximale était de 7 ans au CSU et qu’au bout de 5 ans les agents seraient accompagnés par la DRH pour une future mobilité.

Le maintien des indemnités en cas de mobilité sera garanti.

  • Qualité́ de Vie au Travail : point sur l’avancée des travaux dans le cadre de la démarche: méthodologie de la détermination du plan d’actions

Le diagnostic de la qualité de vie au travail présenté au CHSCT en octobre 2016 à mis en lumière des axes d’analyse, qui ont permis de dégager 5 orientations d’actions.


Axe 1- Accompagner le changement d’organisation


Axe 2- Développer les compétences et les perspectives professionnelles

Axe 3- « Outiller » les managers et accompagner les organisations

Axe 4- Partager et communiquer les règles et procédures


Axe 5- Préserver la santé et la sécurité au travail

Les COTECH de février, mars et avril 2017 complétés par des rencontres en sous-groupe en inter sessions permettront d’affiner 50 actions reparties sur les 5 axes et de déterminer la priorité de chacune d’entre elles.

Pour SUD, la qualité de vie au travail ne doit pas s’arrêter à un bilan. Elle passe par une évolution des mentalités et des pratiques dans la durée.

Les 50 actions du plan seront présentées au CHSCT de juin 2017, pour validation.

 

  • Registres de santé et de sécurité́ : bilan 2016

Les registres de santé et de sécurité au travail ont été mis en place le 15 novembre 2008

Nombre de registres mis en place dans les services :

– 62 en 2013 – 65 en 2014 – 68 en 2015 et 70 en 2016.

Nombres de demandes inscrites dans le registre de santé et sécurité au travail :

Année 2008 5
Année 2009 43
Année 2010 17
Année 2011 6
Année 2012 37
Année 2013 19
Année 2014 15
Année 2015 17
Année 2016 31

Requète

 

  • Registres accidents bénins : bilan 2016

Définition de l’accident bénin :

C’est un accident qui survient dans le cadre du travail, qui ne nécessite pas d’arrêt de travail immédiat et qui semble a priori être sans grande conséquence sur la santé (petite coupure, bleus, brûlures légères, petite chute…). Par conséquent ce type d’accident n’entraîne pas de visite chez le médecin

2012 2013 2014 2015 2016   
Nombre total d’agents ayant déclaré un accident bénin 39 40 45 43 47
Nombre d’agents CPAM ayant déclaré un accident bénin 10 8 11 10   10
dont bascule en accident classique 1 0 1 2 2
Nombre d’agents CNRACL ayant déclarés un accident bénin 29 32 34 33 37
dont bascule en accident classique 3 0 0 3 4
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Compte rendu du Comité Technique du 2 février 2017

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Compte rendu du Comité Technique
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u 2 février 2017

  • Evolution de l’organisation et du fonctionnement des services

Plusieurs évolutions ont été présentées afin de faire évoluer l’architecture globale des services municipaux : 


  • –  La création d’une Direction du Secrétariat général et des affaires juridiques, ayant la responsabilité de missions de fonctionnement de la collectivité ou encore de relations aux usagers ;
    • –  La gestion des assemblées et les affaires juridiques, 

    • –  L’accueil et les formalités, les élections. 

  • –  Une nouvelle architecture du secteur ressources avec la création de la Direction du patrimoine, regroupant des services des Directions actuelles des bâtiments et des moyens généraux ;
    • –  L’ensemble des services de l’actuelle Direction des bâtiments, 

    • –  Plusieurs services de l’actuelle Direction des moyens généraux. 


–  Une construction d’une politique d’achat public et une gestion plus coordonnée des achats et des marchés, avec le rapprochement de ces deux équipes au sein de la Direction des ressources stratégiques (DRS) ;

–  L’affirmation de compétences de réglementation au sein de la Direction de la prévention, de la règlementation et de la citoyenneté, avec la prise en responsabilité des missions d’état-civil et des Cimetières.

La poursuite d’une politique d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Les dotations de l’Etat ont certes diminué dans des proportions importantes, mais cette nouvelle donne ne doit pas obliger la Ville de Saint-Herblain à doubler pour autant la charge de travail de nos collègues

La surcharge de travail pourrait bien être la prochaine « bombe à retardement » des risques psycho-sociaux !

Adapter son organisation, son fonctionnement et ses pratiques professionnelles c’est bien.

Améliorer la qualité des services en préservant la qualité des conditions de travail c’est mieux !

Le syndicat SUD restera vigilant sur cette réorganisation, qui est censé ne pas bouleverser les missions actuelles des agents, des réajustements seront certainement nécessaires… Nous demandons que les situations individuelles des agents soient étudiées au-delà du CT et qu’un accompagnement soit mis en place.

Vote : Abstention : SUD – CFDT
Contre : CGT

 

Les objectifs du nouveau SIRH

La Ville de Saint-Herblain a souhaité renouveler ses pratiques et outils de gestion des ressources humaines, afin de moderniser son approche métier, anticiper les situations collectives et individuelles et partager la fonction RH en responsabilisant les directions en encadrants.
Elle a souhaité acquérir un outil plus moderne et intégré, faisant évoluer les pratiques professionnelles :

– un SIRH intégré afin de moderniser les méthodes de travail (éviter les doubles saisies, fluidifier les échanges de données entre les services et permettre des gains de gestion) ;

– Un SIRH facile d’accès et d’appropriation pour tous les utilisateurs : un système pratique, convivial, intuitif et ergonomique, favorisant la communication et le partage de la fonction RH (agents, encadrants, cellules de gestion) ;

– Un SIRH permettant une optimisation et une dématérialisation des processus RH.

Après avoir cartographié ses processus lors d’ateliers collaboratifs, la DRH a piloté la sélection d’un nouveau logiciel intégré. Ce travail a impliqué tous les services de la DRH à tous les niveaux hiérarchiques (gestionnaires, chargés de coordination, chefs de projets, responsables de pôles, responsable de services).

Aujourd’hui, près d’un an et demi après le choix du logiciel, les équipes ont été mobilisées au paramétrage, aux formations sur toute l’année 2016.

Le syndicat SUD n’a pas manqué de complimenter les agents de la DRH pour tout le travail engendré pour la mise en œuvre de cette réforme et pour la mise en place du nouveau SIRH.  Attention aux agents n’ayant pas de PC à disposition, notamment dans les écoles, ils devront se référer à leur cellule de gestion pour toutes leurs demandes et enregistrements : surcharge de travail des cellules de gestion.
  • Relance du PASS : Desserrements des critères d’avancement de grade et valorisation de la valeur professionnelle des agents

Dans la perspective des évolutions statutaires liées au Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations (PPCR) qui s’annonçait plus restrictive en matière d’avancement, la Ville, à l’occasion des CAP de juin dernier, avait décidé de répondre à la revendication du syndicat SUD en desserrant certaines conditions d’avancement pour l’accès aux grades supérieurs, à titre exceptionnel pour 2016.

À l’occasion des réunions du 2 novembre et 14 décembre 2016, le syndicat SUD n’a pas été avare de propositions pour valoriser les agents.

Le syndicat SUD remercie la Ville d’avoir accepté de desserrer certaines conditions d’avancement pour l’accès aux grades supérieurs, à titre exceptionnel à la CAP de juin 2016. Les effets du PPCR s’annonçaient encore une fois pas avantageux pour les agents et très restrictifs pour les avancements de grades.

Comme le syndicat SUD l’a rappelé au cours des réunions de travail du PASS, nous sommes d’accord sur 2 points, il faut poursuivre le desserrement de critères et tout faire pour que les agents avancent plus rapidement dans leurs carrières.

Nous sommes heureux que nos propositions aient été entendues et que les agents soient valorisés dans leurs carrières.

Lors du Comité Technique du 2 février 2017, Il a été proposé de pérenniser certains desserrements de critères et d’en proposer de nouveaux, permettant aux agents d’avancer plus rapidement dans leur carrière, mais également de valoriser la valeur professionnelle prise en compte dans les avis d’avancement de certains agents afin de reconnaître les missions qu’ils exercent au titre de l’intérêt général de la Ville.

Desserrement des critères d’avancement reconnaissant les efforts des agents en matière d’examen professionnel et prenant mieux en compte les situations personnelles subies :

– Abandon du délai de 4 ans entre deux avancements de grade (ou entre une promotion interne et un avancement de grade) aux agents détenant un examen professionnel.

Condition liée à la fonction managériale

Actuellement, l’accès au dernier grade de son cadre d’emplois pour les catégories B et A, est conditionnée au fait d’occuper une fonction managériale.

Ainsi, pour un agent de catégorie B, a minima être en responsabilité d’une unité ou sur des fonctions de chargé de coordination (à l’exception des assistants d’enseignement artistique et des assistants du patrimoine). En catégorie A, a minima être en responsabilité de pôle, de cellule de gestion ou sur des fonctions de chef de projet.

Si durant 3 ans, les agents promouvables n’ont pas pu être éligibles au dernier grade de leur cadre d’emplois faute d’occuper des fonctions managériales, ils peuvent, à compter de la 4ème année, être classés et y accéder, si les ratios le permettent.

Il a été proposé d’assouplir cette condition d’avancement en abaissant ce délai de 4 à 2 ans pour les agents lauréats d’un examen professionnel.

Les desserrements vont également permettre à̀ des agents d’avoir désormais la possibilité d’être inscrits au tableau d’avancement malgré leurs absences (maladie et congé maternité), sous conditions d’ancienneté à la Ville de 2 années et de retour au travail depuis au moins un mois avant l’établissement du tableau d’avancement.

Les missions d’Assistant De Prévention, de Secouriste Sauveteur au Travail ou encore de tuteur de jeunes en emplois d’avenir, d’apprentis ou d’agents en reclassement seront pris en compte dans les avis d’avancement des agents.

Il a également été proposé qu’au moment de l’établissement du tableau d’avancement de grade, les agents ayant exercé ou exerçant une fonction managériale par intérim, se voient attribuer le nombre de points habituellement accordés pour l’exercice d’une fonction managériale au prorata du temps passé par l’agent en intérim.

Ces changements permettront d’assouplir les évolutions statutaires liées aux Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations (PPCR) moins favorables en termes d’avancement.

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  • Suppressions de postes

– 21 suppressions de postes à l’ordre du jour de ce Comité Technique. Ils correspondent à :

– à une augmentation de quotité́ de temps de travail,

– à des départs de la collectivité́ qui sont, soit non remplacés ou déjà̀ pourvus dans le cadre de mouvements internes, soit remplacés par un autre cadre d’emplois, remplacés par un autre cadre d’emploi.

– à des changements de cadre d’emploi de 2 agents promus suite à un concours et à une promotion interne,

– à 1 licenciement et à 2 démissions de jeunes en contrat emploi d’avenir,

– à la stagiairisation de 9 jeunes qui étaient en contrat emploi d’avenir.

 

  • Politique socioculturelle – conventions tripartites relatives à l’animation de la vie sociale par les CSC – pour information
  • Les conventions tripartites entre la Ville, la CAF et les ASEC de chaque CSC, tel que le prévoyait

La convention cadre du 24 juin 2016, ont été adoptée en Conseil Municipal du 12 décembre dernier et lors de Conseils d’administration pour chaque CSC et mise en vigueur le 1er janvier 2017. Ces conventions tripartites ont pour objet :

  • – De fixer le cadre dans lequel s’inscrivent la politique socioculturelle de la Ville de Saint-Herblain,
  • la politique d’animation de la vie sociale de la CAF et le projet social de l’ASEC ;
  • – De déterminer les engagements et le rôle de chacun des signataires dans la mise en œuvre de ces politiques et du projet social, ainsi que d’en fixer les modes d’évaluation.
Le syndicat SUD est satisfait que la qualification des postes de responsables de CSC soit dirigée dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux ainsi que ceux des animateurs de CSC fléchés dans celui des animateurs territoriaux.

Cependant, il ne faut pour autant oublier le reste du personnel des CSC pour qui aucune mesure n’a été prise…

 

  • Modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

La loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 a acté plusieurs évolutions devant impacter les carrières et les rémunérations des trois fonctions publiques sur la période 2016-2020.

Ces évolutions ont pour objectifs :


De revaloriser les rémunérations, de moderniser les carrières en les restructurant. Ces évolutions se traduisent par la mise en place :


– d’un transfert primes / points qui correspond à la transformation d’une partie du régime indemnitaire en points d’indices majorés, dont l’objectif est de rééquilibrer progressivement la rémunération globale des agents publics au profit de la rémunération indiciaire.

– d’un cadencement unique pour les avancements d’échelon


– d’une réorganisation des carrières accompagnée de revalorisations indiciaires.

o        La mise en œuvre du PPCR aux agents de catégorie C. Ce qui va changer

  • Si vous êtes adjoint administratif/technique/du patrimoine de 2ème classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint administratif/technique/du patrimoine (appelé grade C1).
  • Si vous êtes adjoint administratif/technique/du patrimoine de 1ere classe ou alors adjoint administratif/technique/du patrimoine principal de 2e classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint administratif/technique/du patrimoine principal de 2e classe (grade appelé C2).

o   Si vous êtes adjoint administratif/technique/du patrimoine principal

 De 1ere classe, votre nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint administratif/technique/du patrimoine principal de 1ere classe (grade appelé C3).

  • Enfin, si vous occupez le cadre d’emploi d’agent de maîtrise, les intitulés des grades ne changent pas (agent de maîtrise et agent de maîtrise principal). Il s’agit juste d’une modification des indices.

o        → En ce qui concerne le transfert primes/points ».
la conséquence c’est que les cotisations sociales vont augmenter. Il est donc possible qu’au final on perde quelques euros sur la fiche de paie.

o       Nous resterons plus longtemps dans les échelons. Notre carrière va donc ralentir. Ceci est dû au fait que l’avancement d’échelon à la durée minimale a disparue pour une durée d’avancement d’échelon à une « cadence unique » qui correspond à l’ancienne durée maximale.

 o        Alors que ce PPCR est présenté par le gouvernement et les organisations syndicales réformistes signataires comme un accord profondément positif, nous mettons en garde chaque agent sur les transformations de la fiche de paie, notamment pour les catégories C.

o        Par exemple, si le transfert de quelques points de prime sur le traitement est sur le principe positif, il a néanmoins pour certains agents une conséquence négative sur le montant total de la fiche de paie. En effet, comme il s’agit d’un transfert « prime – point » en brut et que nous cotisons plus sur le traitement que sur le régime indemnitaire, le passage de quelques euros de prime sur notre traitement génère l’augmentation de notre cotisation et peut donc faire baisser le montant total de notre fiche de paie de plusieurs euros.

o        D’autre part, en regardant de plus près, les augmentations indiciaires dans les nouvelles grilles sont essentiellement dues à ce transfert de prime/point … cela ne change donc finalement pas grand-chose. A plus long terme, notre carrière va sérieusement ralentir compte tenu de la mise en place de la cadence unique d’avancement dans l’échelon qui est fixée pour quasiment tout le monde sur la cadence maximum antérieure.

o        De plus, les modifications des grilles prévues à partir de 2018 sur tous les grades sont à mettre au conditionnel !

o        Elles peuvent être revues, voire supprimées, par le gouvernement qui sera nommé suite aux échéances électorales de mai prochain.

 

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La mise en oeuvre du PPCR


Vous trouverez ci-joint le livret sur la mise en oeuvre du PPCR.

SUD c'est SOLIDAIRESLes mesures issues de PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ont fait l’objet de discussions de juillet 2014 à juillet 2015, et d’un projet de protocole rejeté en septembre 2015 par les organisations Solidaires, CGT et FO représentant ensemble 50,2 % du personnel. Depuis, le gouvernement ne cesse de vanter le bénéfice que serait PPCR pour les agents. Dans son discours du 20 juillet 2016 aux organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique s’est félicitée des mesures contenues dans PPCR, de nature, a-t-elle affirmé à assurer, « la justice sociale et l’équité de traitement ». Ce livret tente de démontrer tout le contraire…

Cliquez sur l’image 
ppcr

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Bonne Année 2017

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Réorganisation des Services 2017

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SUD vous dit la vérité !

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SUD vous dit toute la vérité !

Tout ce qui est excessif est souvent insignifiant. Mais annonce pour autant quelques symptômes…que l’on en juge.

Le tract de la semaine dernière est-il celui d’une organisation représentative ou le tract en nom personnel de son secrétaire ?

On peut se poser la question car il semble remettre en cause les élections et leurs résultats au COSC ? Si c’est un avis personnel, nous pouvons y répondre en face, si c’est publique, cela appelle à une réponse. Par les faits.

Ces élections se sont déroulées (presque) normalement, leurs résultats sans appel. La section SUD a reçu du personnel un mandat.
Ce mandat lui confie de reprendre la gestion du COSC.

Ce mandat est un vote de changement, dans la continuité.
Dans la continuité des intérêts du personnel de la ville.
Le personnel confie par une majorité sans appel l’exercice de gestion à SUD.
Dans la continuité des élections précédentes qui appellent à un changement de syndicalisme et de représentation.

Dans la rupture, actée en 2015 par la démission de la présidente du COSC, alors adhérente de l’organisation CFDT.
Dans la rupture avec un fonctionnement de cette même organisation dont les élections au COSC ont sanctionné l’exercice.

Du changement dans la continuité avec une ex-présidente du COSC engagée maintenant au côté de SUD avec les adhérents et militants de la CFDT qui l’ont rejoint.

Et pour SUD, les adhérent-es et militant-es de son organisation et des autres organisations ne sont pas à remettre en cause. Mais bien la gouvernance de celle-ci. D’ailleurs à SUD, elle est collective et sans personnification. La gouvernance est ouverte à toutes celles et ceux qui y adhèrent.

Notre ouverture a ses limites. Elle ne transige pas avec les votes, avec les petits arrangements dans le dos des électeurs.

A-t-on déjà vu un candidat ou une candidate d’une organisation déchu-e-s réclamer des places d’adjoint-es en conseil municipal après avoir perdu les élections ?

Imaginez un système où l’on s’arrangerait, quel que soit le résultat, dans le dos des électeurs ?

Le COSC est administré par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élu-es par les agents et est bien représentatif des résultats contrairement à ce qu’affirme la CFDT.
Soit 8 élu-es SUD, 6 élu-es CFDT et une élue CGT.

L’élection du Bureau a eu lieu au sein du collège « des membres actifs » du Conseil d’Administration à la majorité des membres présents selon un vote démocratique et conforme aux statuts du COSC.

Les sièges occupés par SUD dans la précédente mandature du COSC lui avait été abandonnés et il les a pris pour éviter que plus de chaises restent vides.

Les sièges et heures de délégation que des représentant-es élu-es CFDT s’étaient gardés ont été vacants plus d’une fois sur deux !

En 2016, SUD a utilisé son quota d’heures alloué pour les délégations des élu-es COSC tandis que la CFDT n’a utilisé à peine la moitié de ses heures, brillant par ces absences quasiment dans toutes les commissions et conseil d’administration du COSC.

Est-il utile de rappeler que la secrétaire adjointe de la CFDT, alors membre du conseil d’administration du COSC, n’a souhaité figurer dans aucune commission du COSC préférant s’mpliquer au minimum !

SUD, a lui, assumé ses sièges à la précédente mandature du COSC et assumera pleinement et entièrement les sièges du COSC.

Comment le secrétaire qui prétend s’intéresser au COSC pouvait-il encore être absent lors des résultats des élections ?

Pourquoi prétendre demain siéger en instances quand on était absent hier lorsqu’on en avait le mandat ?

Pas plus que nous ne volons dans les plumes nous ne volons les sièges. Ils nous sont confiés, nous entendons les honorer et nous les assumerons. Nous remercions à nouveau le personnel pour cette mission et sa confiance.

Ayons le courage de montrer avec clarté, dans nos pratiques, qu’un syndicalisme radicalement responsable est possible.

Notre place est aux côtés du personnel, dans les instances et dans la rue pour la défense de nos droits, sans compromissions.

Nous ne pratiquons pas la politique de la chaise vide, nous ne sommes pas pour un réformisme mou, absent de toutes les dernières luttes.

Nous sommes Solidaires, Unis et Démocratiques.

Cela doit changer, et tant mieux.

Étonnant, non ?

Publié dans COSC, Tracts 2016 | 4 commentaires